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La situation de travaux : comment la faire, la vérifier et la valider sans erreur

7 min de lecture · mis à jour le 18/10/2026 · par l'équipe FlowBat (maîtrise d'œuvre d'exécution)

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

La situation de travaux est le document mensuel par lequel une entreprise déclare l'avancement de son marché pour être payée au fur et à mesure du chantier. Elle est cumulative : pour chaque poste du devis, l'entreprise indique le pourcentage réalisé depuis le début du chantier (et non le pourcentage du mois). Le montant du mois se déduit par différence avec la situation précédente.

Trois montants sont donc toujours présents : le cumulé (tout ce qui a été réalisé), l'antérieur (le cumulé de la situation précédente) et le mois (cumulé − antérieur). C'est cette logique « cumulé / antérieur / mois » que reprennent les certificats de paiement des maîtres d'œuvre.

Qui fait quoi ?

  • L'entreprise établit la situation à partir de son devis marché (DPGF), poste par poste, et la transmet à la maîtrise d'œuvre avec ses justificatifs (photos, PV, attachements).
  • La maîtrise d'œuvre (MOE) vérifie l'avancement déclaré, le corrige si nécessaire (métré contradictoire), puis la valide. Elle établit ensuite le certificat de paiement qui applique les retenues : retenue de garantie, prorata, pénalités, compte inter-entreprises.
  • La maîtrise d'ouvrage (MOA) reçoit le certificat et la facture, donne son bon à payer et règle l'entreprise.

Les erreurs classiques

  • Un cumul qui régresse par rapport à la situation précédente (impossible sauf correction expresse).
  • Un avenant signé oublié : les postes des travaux supplémentaires doivent apparaître dans la situation dès la signature.
  • La TVA sur les retenues : la retenue de garantie et le prorata sont des retenues de paiement, pas des réductions de la base de TVA. La facture porte le montant total des travaux ; les retenues apparaissent en « net à payer ».
  • Les situations qui circulent par mail : versions multiples, pièce jointe oubliée, destinataire absent. C'est la première cause de retard de paiement sur les chantiers.

Les délais de paiement

En marché privé, le délai de paiement est fixé par le contrat (CCAP, norme NF P03-001) dans les limites de la loi LME : 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois. Le point de départ pratique est la date de dépôt de la situation : plus la validation est rapide, plus l'entreprise est payée tôt.

Comment FlowBat simplifie la situation de travaux

Dans FlowBat, l'entreprise saisit uniquement le pourcentage cumulé de chaque poste ; cumul, antérieur et mois se calculent au centime, les avenants signés s'ajoutent automatiquement, et la MOE valide et émet le certificat de paiement sur une seule page. La facture de l'entreprise est générée au format Factur-X, l'échéance est calculée selon le délai du chantier, et les trois parties suivent le même dossier en temps réel.

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