Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : septembre 2026. Cette politique décrit comment FlowBat (Amine Addoul, entrepreneur individuel, 54J rue Léon Blum, 59930 La Chapelle-d'Armentières) traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme, en qualité de responsable de traitement.

Données collectées

Données d'identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone, poste, organisation, SIRET, adresse) ; données de connexion et de sécurité (adresse IP, navigateur, horodatage des sessions, journal d'audit) ; données contractuelles et financières relatives aux chantiers (devis, situations, factures, certificats de paiement, avenants, DGD, signatures électroniques et empreintes de documents) ; préférences de notification ; données de facturation de l'abonnement (traitées par Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte).

Finalités et bases légales

Fourniture du service et exécution du contrat (gestion des comptes, workflows de validation, génération des documents, notifications) ; sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) ; obligations légales (conservation des documents contractuels et comptables) ; amélioration du service (intérêt légitime) ; emails transactionnels liés à l'usage du service. Aucune prospection commerciale sans consentement.

Destinataires et sous-traitants

Les membres d'un même chantier accèdent aux documents qui les concernent selon leur rôle (entreprise, MOE, MOA). Sous-traitants techniques : Vercel (hébergement applicatif, fonctions en région Paris), Supabase (base de données et stockage de fichiers, AWS Paris), Resend ou prestataire SMTP (emails), Anthropic (analyse des devis PDF déposés pour l'extraction des postes — le contenu n'est pas utilisé pour entraîner des modèles), Stripe (paiement des abonnements). Certains prestataires sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

Durées de conservation

Données de compte : pendant la durée de l'abonnement puis 3 ans après la dernière activité. Documents contractuels et financiers (situations, certificats, avenants, DGD, signatures) : 10 ans conformément aux obligations comptables et à la garantie décennale. Journaux de connexion et d'audit : 12 mois (journal d'audit des documents signés : durée de conservation des documents). Après suppression du compte, les données personnelles sont anonymisées.

Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (scrypt), sessions révocables, contrôle d'accès par rôle sur chaque document, limitation des tentatives de connexion, journal d'audit horodaté, sauvegardes quotidiennes de la base de données, en-têtes de sécurité (CSP, HSTS).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les exporter (fonction « Mes données » de votre profil), demander leur effacement (fonction « Supprimer mon compte »), vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, et définir des directives post-mortem. Contact : amine.addoul@moebe.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

FlowBat n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire à l'authentification (session), exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.