Le certificat de paiement en maîtrise d'œuvre : contenu, retenues et bon à payer
8 min de lecture · mis à jour le 18/10/2026 · par l'équipe FlowBat (maîtrise d'œuvre d'exécution)
Le rôle du certificat de paiement
Le certificat de paiement (CP) est l'acte par lequel la maîtrise d'œuvre certifie au maître d'ouvrage le montant dû à une entreprise pour une période donnée. Il transforme la situation de travaux validée en un montant net à payer, après application de toutes les retenues contractuelles. C'est sur ce document que la maîtrise d'ouvrage appose son « bon à payer ».
Les lignes d'un certificat complet
- Rappel du marché : montant de base, avenants signés (TS, TMA, moins-values), marché révisé, taux de RG et de prorata, avancement.
- Travaux : base marché, TMA, travaux supplémentaires, reversements du compte inter-entreprises, total travaux HT — en cumulé / antérieur / mois.
- Retenues : retenue prorata, retenue inter-entreprises (CIE), retenue de garantie sur base et sur avenants, pénalités de retard administratif et d'exécution, retenues diverses.
- Totaux : total situation HT, TVA (ou autoliquidation pour un sous-traitant), total TTC.
- Paiements directs : montants réglés au factor (cession de créance) ou en délégation de paiement à un sous-traitant ou un fournisseur.
- Montant TTC à payer à l'entreprise, date d'échéance, visa de la maîtrise d'œuvre et bon à payer de la maîtrise d'ouvrage.
La retenue de garantie
La retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971) est plafonnée à 5 % du montant des travaux. Elle garantit la levée des réserves et est libérée un an après la réception des travaux, sauf réserves non levées. Elle peut être remplacée par une caution bancaire : dans ce cas, aucune retenue n'est appliquée sur le certificat.
Le compte prorata
Le compte prorata regroupe les dépenses communes du chantier (nettoyage, bennes, bungalows, eau, électricité). Une retenue — généralement 1,5 % — est appliquée sur chaque situation des entreprises participantes. Le compte est soldé au DGD : la quote-part définitive de chaque lot est calculée au prorata de son marché, et l'écart avec les retenues cumulées est régularisé.
Exemple chiffré
Marché de 156 000 € HT, RG 5 %, prorata 1,5 %, avancement cumulé 49 250 € HT, antérieur 23 100 € HT :
- Travaux du mois : 26 150,00 € HT
- Retenue prorata du mois : − 392,25 €
- Retenue de garantie du mois : − 1 307,50 €
- Pénalité d'exécution appliquée ce mois : − 500,00 €
- Total situation HT du mois : 23 950,25 € ; TVA 20 % : 4 790,05 € ; à payer TTC : 28 740,30 €
Ce que FlowBat automatise
FlowBat reprend la logique des modèles Excel de maîtrise d'œuvre (cumulé / antérieur / mois) et calcule toutes les retenues à partir des paramètres du chantier. La MOE valide la situation et émet le certificat en une seule page ; la facture de l'entreprise est générée en même temps ; la maîtrise d'ouvrage valide le bon à payer en un clic et enregistre le paiement. Chaque certificat est numéroté par chantier, signé électroniquement et archivé en PDF.
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