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Le compte prorata de chantier : règles, taux, gestion et régularisation au DGD

6 min de lecture · mis à jour le 18/10/2026 · par l'équipe FlowBat (maîtrise d'œuvre d'exécution)

À quoi sert le compte prorata ?

Sur un chantier à plusieurs lots, certaines dépenses profitent à tout le monde sans être imputables à une entreprise : nettoyage des parties communes, bennes à déchets, installations de chantier, consommations d'eau et d'électricité, gardiennage. Le compte prorata (ou compte interentreprises de dépenses communes) sert à les répartir entre les entreprises, au prorata de leurs marchés.

Le fonctionnement pendant le chantier

  • Le taux de retenue est fixé au démarrage du chantier, dans les pièces du marché (souvent 1,5 % ; de 1 à 2 % selon les opérations). Il s'applique à l'identique sur chaque situation des entreprises participantes.
  • Une entreprise gestionnaire — généralement le gros œuvre — avance les dépenses et tient le compte. Elle enregistre chaque facture avec son justificatif.
  • Le gestionnaire perçoit une rémunération (en pratique 5 à 10 % des dépenses) pour la gestion du compte.
  • La maîtrise d'œuvre contrôle le compte ; la maîtrise d'ouvrage peut y ajouter des dépenses qu'elle a réglées pour le chantier.

La régularisation au DGD

À la fin du chantier, on connaît les dépenses réelles. Le taux effectif est : (dépenses + rémunération du gestionnaire) ÷ somme des marchés révisés des lots participants. La quote-part définitive de chaque entreprise est calculée avec ce taux, puis comparée aux retenues déjà opérées sur ses situations :

  • si les dépenses réelles sont supérieures aux retenues, le complément est retenu sur le décompte général définitif (DGD) ;
  • si elles sont inférieures, le trop-perçu est restitué sur le DGD.

Le gestionnaire est remboursé de ses dépenses et perçoit sa rémunération sur son propre DGD.

Exemple

Marchés participants : 150 000 € (gros œuvre, gestionnaire) et 50 000 € (électricité). Retenue 1,5 % : 2 250 € + 750 €. Dépenses réelles : 4 000 €, rémunération 8 % : 320 €, total 4 320 €, taux effectif 2,16 %. Quotes-parts : 3 240 € et 1 080 €. Régularisation au DGD : + 990 € retenus au gros œuvre, + 330 € à l'électricien ; le gros œuvre est remboursé de 3 000 € de dépenses réglées + 320 € de rémunération.

Dans FlowBat

Le taux est fixé à la création du chantier et verrouillé sur les certificats. Le gestionnaire, la MOA et la MOE enregistrent les dépenses avec leur justificatif et l'organisation qui a payé ; le gestionnaire est notifié de chaque ajout. Au DGD, FlowBat calcule la régularisation de chaque lot et le remboursement du gestionnaire, que la MOE peut ajuster avant signature.

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